L’AFNUM aux côtés de ses adhérents pour faire face à la crise du COVID-19

L’activité des entreprises est impactée par le coronavirus COVID-19.

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles ?

Informations générales

  • Numéros utiles

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est effectif depuis lundi 2 novembre : composez le 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local).

Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h. Il est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place. Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf qui mobilisent chacun deux centres d’appels pour mener à bien cette mission d’information.

Par ailleurs le Gouvernement a mis en place un numéro vert 0 800 130 000 pour répondre à vos questions sur le COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7.

Retrouvez ici la Foire aux Questions du Ministère de l’Economie

Retrouvez ici une synthèse des mesures d’aide aux entreprises

Retrouvez l’actualité liée au COVID sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Informations spécialisées

  • Télétravail & affaires sociales

Actualités du 13 novembre, suite à la conférence de presse :

Télétravail

  • Le télétravail doit être pratiqué 5 jours sur 5 quand le poste le permet et partiellement lorsque c’est impossible. Dans ce cas, le protocole sanitaire permet de travailler en sécurité en entreprise
  • Une enquête sur l’évolution de la mise en place du télétravail depuis 15 jours révèle que la majorité des employeurs joue le jeu, le télétravail ayant augmenté sur cette période
  • Le ministère met en place une ligne d’écoute pour les salariés en télétravail souffrant d’isolement

Emploi

  • Les services publics de l’emploi continuent d’accueillir les demandeurs d’emploi
  • Prolongation des droits à l’assurance-chômage pour les chômeurs en fin de droit pendant le confinement : délai supplémentaire pour s’inscrire à Pôle
  • Emploi et allongement de la période de référence pour toucher les allocations chômage

Recrutement

Le plan 1jeune1solution lancé par le gouvernement permet aux entreprises de bénéficier d’aides à l’embauche. Pour en savoir plus, suivez ce lien.

Loyer

  • Renforcement de la mesure sur les loyers : crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés pour toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés qui sont fermées – pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés, cela s’applique dans la limite des 2/3 du montant des loyers

Cette note du MEDEF sur le télétravail en conditions répond aux questions suivantes :

  • L’employeur a-t-il l’obligation de mettre en place le télétravail ?
  • L’employeur peut-il imposer le télétravail aux salariés ?
  • Quelles sont les règles de travail applicables au télétravailleur ?
  • Arrêtés des comptes 2020

L’AMF publie chaque année à l’automne une série de recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2020 à l’attention des préparateurs, des auditeurs et des utilisateurs. Compte tenu des difficultés économiques voire des incertitudes induites par l’épidémie de covid-19 pour les sociétés, l’AMF revient sur la présentation des effets de la pandémie dans les comptes des sociétés et souligne l’importance d’une information spécifique et la plus transparente possible sur les principaux jugements exercés par la société.

  • Evolution des règles relatives au fonds de solidarité

Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité. Parmi les dernières évolutions :

  • Les conditions d’éligibilité à cette aide sont assouplies. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
  • Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.
  • Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.
  • La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée.
  • Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.

Mise à jour après la conférence de presse du 12 novembre : 

  • Toutes les mesures de soutien aux entreprises continuent à s’appliquer dans les 15 jours. Un commerçant fermé a droit au fonds de solidarité (FDS) jusqu’à 10 000 €, aux dispositifs d’activité partielle, de report et d’exonération de charges sociales, et au report de remboursement du PGE.
  • Chaque commerçant fermé pourra bénéficier du FDS dès les premiers jours de décembre
  • Le FDS est cumulable avec les revenus d’appoint qu’il peut percevoir avec le click & collect
  • Mise à jour des informations au 14 janvier 2021

L’ordonnance du 16 décembre 2020 reconduit jusqu’au 30 juin 2021 certaines des mesures d’urgence prises au printemps dernier, comme la possibilité pour les employeurs d’imposer dans des délais courts la prise de jours de congés et de repos, l’aménagement des conditions d’exécution des contrats courts ainsi que des modalités de mise à disposition de salariés pour faire face aux variations d’activité des entreprises.

L’ordonnance du 21 décembre 2020 prolonge, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021, les dispositions de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle en élargissant le dispositif d’activité partielle aux régies de cure thermale non dotées de la personnalité morale, d’une part, et en adaptant les motifs et les taux d’indemnité dans le cadre du dispositif d’activité partielle pour les salariés employés à domicile, d’autre part.

L’ordonnance prolonge également les dispositions applicables aux salariés en contrats aidés et relevant des structures de l’insertion par l’activité économique dérogeant à la durée maximale des contrats, renouvellement inclus, ainsi que les dispositifs suivants :

  • la modulation sectorielle des taux d’allocation d’activité partielle jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 30 juin 2021, en ajoutant la possibilité de majorer le taux d’allocation d’activité partielle sur le fondement d’un critère géographique ;
  • le dispositif d’activité partielle applicable aux salariés vulnérables jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021 ;
  • les règles applicables à l’indemnisation des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation dans le cadre de l’activité partielle jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021.