Protection des informations sensibles des entreprises : la 3ème édition du guide MEDEF est publiée!

Il est difficile pour les entreprises de préserver ou de protéger ce qui est pourtant essentiel à leur développement, à savoir leurs créations techniques, leur savoir-faire et plus largement leurs informations stratégiques. Les entreprises détiennent de nombreuses informations ayant une valeur économique. Dans un contexte concurrentiel mondialisé, ce capital immatériel permet à l’entreprise de se démarquer de la concurrence, de se développer et de s’adapter aux besoins multiformes et évolutifs du marché. Ces informations sont exposées à de nombreuses menaces, parmi lesquelles figurent les risques de divulgation ou d’usages non autorisés provenant tant de l’intérieur de l’entreprise que de l’extérieur. Ces risques peuvent avoir de graves incidences sur la compétitivité de l’entreprise, voire sur sa survie. Les rédacteurs de ce guide pratique ne prétendent pas à l’exhaustivité. Dans un domaine où les sources et les outils sont dispersés, ils ont souhaité donner quelques éléments de réponse et des solutions concrètes afin d’aider les entreprises à protéger leurs informations sensibles et à faire valoir leurs droits.

Françoise VERGRIETE-MATRINGES au titre de l’AFNUM a participé au groupe de travail du MEDEF qui a élaboré cette troisième version du guide concernant la protection des informations sensibles des entreprises.
Ce guide a pour objet d’orienter l’entreprise dans la protection de ses informations. Il se veut pratique et opérationnel, et tient compte des dernières législations et notamment de la loi sur le secret des affaires.

Il se décompose en 11 chapitres distincts permettant de traiter ces différents aspects.

  • Confidentialité, secret des affaires, données personnelles (chapitre I).
  • Informations sensibles techniques, commerciales, financières, stratégiques… (chapitre II).
  • Loi sur le secret des affaires (chapitre III).
  • Preuve et « dépôts privés » (chapitre IV).
  • Sensibilisation du personnel, limite d’accès, sécurisation des SI (chapitre V).
  • Accords de confidentialité (chapitre VI).
  • Droit de propriété intellectuelle: secret, brevet, et savoir-faire – (chapitre VII)
  • Droit d’auteur, dessins et modèles (chapitre VIII).
  • Commande publique (chapitre IX).
  • Mission de service public (chapitre X).
  • Moyens d’action (poursuite, sanctions) (chapitre XI).