Sous-traitance dans les marchés publics : Publication de l’étude OEAP

L’Observatoire Economique de l’Achat Public vient de publier une étude statistique et qualitative dédiée à la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs).

La sous-traitance dans les marchés publics n’avait encore jamais fait l’objet d’une étude complète.

Afin de réaliser cette étude inédite sur une base la plus large possible, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a conçu un questionnaire pour interroger les acheteurs et les entreprises sur des thèmes importants de la sous-traitance. Les fédérations professionnelles de tous les secteurs, ainsi que des acheteurs, ont été sollicités pour diffuser le questionnaire en ligne et participer à des entretiens bilatéraux.

Le questionnaire a permis de recueillir entre octobre et décembre 2019 plus de 1 300 réponses dont 772 complètes (2/3 d’acheteurs, 1/3 d’entreprises). Les réponses des participants, associées aux échanges lors des entretiens, à l’analyse documentaire et de la base de données statistique extraite spécialement du recensement, ont constitué le socle de la réflexion et des préconisations formulées.

L’AFNUM avec certains de ses adhérents a participé à ces entretiens bilatéraux et à la diffusion de ce questionnaire.

Toutes les préconisations retenues dans l’étude ont fait l’objet d’échanges avec les organismes publics et privés ayant participé aux travaux, afin de rechercher un compromis le plus large possible (si ce n’est l’unanimité) autour de solutions opérationnelles.

Cette étude constitue une étape qui alimentera la réflexion notamment autour de la participation des PME à la commande publique. C’est maintenant aux différentes parties concernées qu’il revient de s’approprier l’état des lieux et les préconisations qui en découlent.