Tout savoir sur l’enquête de l’Arcep « Pour un numérique soutenable »
L’ARCEP – l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – dispose depuis cette année de nouveaux pouvoirs de collecte auprès des fabricants de terminaux et des opérateurs de centre de données.
Cependant, à quoi cela va-t-il servir ? Qui est concerné ? Et comment les données seront-elles utilisées ?
L’AFNUM répond à toutes vos questions !
-
Qu’est-ce que l’ARCEP ?
L’Arcep est une autorité administrative indépendante – aussi appelée un régulateur – disposant historiquement d’un pouvoir de collecte de données auprès des opérateurs de télécoms.
Le régulateur peut ainsi collecter des informations pour établir des états des lieux sur la couverture mobile en France ou le déploiement des réseaux fibres, 4G et 5G et informer ainsi les prises de décisions des pouvoirs publics.
Dans l’optique de pouvoir réduire l’empreinte environnementale du numérique, le législateur a jugé nécessaire de disposer de données suffisamment précises pour disposer d’un suivi dans le temps de l’évolution des impacts environnementaux des principaux produits, services et infrastructures numériques, au-delà du seul impact des opérateurs.
Initialement proposée au sein de la feuille de route numérique et environnement du gouvernement, l’idée d’établir un baromètre de l’empreinte environnementale du numérique a été concrétisée lors de l’adoption de la loi du 23 décembre 2021, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Cette loi désigne ainsi l’ARCEP comme l’entité devant récolter des données auprès des fabricants de terminaux, mais aussi des opérateurs de centre de données, des équipementier de réseaux et des fournisseurs de système d’exploitation.
-
Comment mesure-t-on alors l’empreinte environnementale du numérique en France ?
Si depuis 2020, l’Arcep collecte auprès des principaux opérateurs télécoms des données sur leur empreinte environnementale, en 2023, l’autorité compte étendre sa collecte de données aux fabricants de terminaux (smartphones, ordinateurs, téléviseurs connectés…) et aux opérateurs de centres de données. Les termes de cette nouvelle collecte de données ont été fixés par une décision de l’ARCEP, publiée au mois de décembre 2022. Une fois les données collectées, elles sont anonymisées et agrégées avant d’être publiée sous la forme d’un baromètre, appelé « Enquête annuelle pour un numérique soutenable ».
-
Quel est l’objectif de l’enquête ?
En 2022, une première édition de cette « enquête annuelle pour un numérique soutenable » a été publiée, pour répondre à quatre objectifs :
- Informer les citoyens, les acteurs publics et l’ensemble des parties prenantes sur les impacts environnementaux du secteur numérique;
- Identifier les activités économiques susceptibles d’avoir un imapct sur l’environnement;
- inciter les acteurs à cibler leurs actions vers les mesures les plus efficaces en matière d’impact environnemental;
- suivre l’évolution de ces indicateurs dans le temps, afin d’apprécier les effets des actions de protection de l’environnement mises en place par les entreprise et de fournir des éléments pertinents pour l’évaluation des politiques publiques sur le numérique et l’environnement et, en particulier, des actions de l’ARCEP en la matière.
-
Le rôle de l’AFNUM
Auditionnée une première fois au printemps 2022, l’AFNUM avait aidé les équipes de l’ARCEP à cerner le périmètre et les enjeux des fabricants de terminaux et des opérateurs de centre de données par rapport à la problématique de l’empreinte environnementale du numérique. En effet, la mesure de l’impact du numérique, qu’il soit positif ou négatif, est un exercice complexe qui nécessite de prendre en compte des chaines de production mondialisées, des produits avec des durées de vie variables mais aussi une constante innovation, génération après génération, pour de meilleures performances environnementales.
L’AFNUM a été entendue de nouveau au début de l’été 2022, pour faire part de sa position sur une série d’indicateurs présélectionnés par les équipes de l’ARCEP. Enfin, l’AFNUM a produit une réponse très étoffée à la réponse à consultation organisée par l’ARCEP au mois de septembre 2022.
Depuis la publication de la décision finale de collecte, l’AFNUM est présente auprès de ses adhérents et a établi un relai entre l’autorité de régulations et ses membres concernés par la collecte de données, pour faciliter le processus de collecte.
Que retenir de l’édition 2022 ?
La première édition de l’enquête annuelle de l’Arcep « Pour un numérique soutenable », publiée le 25 avril 2022, se focalisait sur 3 indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms, pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Des informations ont donc été collectées sur :
- Concernant les émissions de gaz à effet de serre, le développement de nouvelles technologies a permis la baisse des émissions directes (scope 1) des quatre opérateurs. En revanche, les émissions indirectes (scopes 2 et 3), responsables des 2/3 des émissions totales de gaz à effet de serre, continuent d’augmenter, en raison du déploiement du réseau et de l’augmentation des usages.
- L’énergie consommée par les réseaux fixes et mobiles représente 1% de la consommation électrique totale française, mais elle augmente de 5% tous les ans. Employer une technologie moins énergivore, comme la fibre optique, pourrait être une solution pour limiter cette augmentation.
- Enfin, par rapport au cycle de vie des téléphones mobiles, la part des téléphones reconditionnés est jugée trop basse et devrait évoluer. En effet, dans la mesure où 80% de l’empreinte carbone des terminaux repose sur leur fabrication, allonger la durée de vie des téléphones permet d’améliorer l’empreinte totale de cette catégorie d’équipements.
Ce qui va changer en 2023
De nouveaux indicateurs :
En 2023, 2 versions de l’enquête seront publiées : une au printemps 2023, qui ne prendra en compte que les données des opérateurs téléphoniques portant sur l’année 2022, puis une autre version en décembre 2023, qui intégrera cette fois les données des fabricants de terminaux et celles des opérateurs de centre de données.
Une liste précise des indicateurs demandés a été partagée par l’ARCEP. Pour les fabricants de terminaux, ces données concernent notamment les émissions de gaz à effet de serre dues à la fabrication et la vente, le volume de terres rares et métaux précieux utilisés pour la fabrication, les volumes de ventes de terminaux neufs et reconditionnés, leur durée totale d’utilisation, ou encore la consommation électrique des téléviseurs et écrans d’ordinateurs.
Pour les opérateurs de centres de données, ces données concernent entre autres leurs émissions de gaz à effet de serre en France, la puissance électrique maximale admissible d’équipements informatiques dans les salles informatiques des centres de données, leur consommation énergétique et électrique, mais aussi les volumes d’eau utilisés.
Qui est concerné par l’édition 2023 ?
Si les opérateurs télécoms étaient les seuls concernés dans un premier temps par la collecte de données annuelles de l’Arcep, le besoin d’avoir une analyse plus précise de la situation a rendu nécessaire l’évolution de son champ d’étude. Pour la seconde édition, l’enquête a été étendue à d’autres acteurs du numérique, comme les fabricants de terminaux et les opérateurs de centre de données. De nouveaux produits seront donc ciblés :
Retrouvez les différents documents relatifs à l’enquête en téléchargement libre ici
