Secteur public : Publication des guides d’utilisation par la DAJ

Suite à la parution des nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) en avril 2021, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de publier le guide d’utilisation des CCAG sous forme de fiches, explicitant les modalités de leur mise en œuvre, afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG.

Pour rappel, retrouvez ici les cahier des clauses administratives générales des marchés publics :

• de fournitures courantes et de services
• de prestations intellectuelles
• de techniques de l’information et de la communication

Le guide revient sur les nouveautés introduites par la dernière réforme et contient des conseils pratiques pour une utilisation optimale des nouveaux CCAG. Il s’agit de l’aboutissement de 3 ans de travaux, pour des CCAG qui resteront en vigueur une dizaine d’années.

Retrouvez ci-dessous les 14 fiches thématiques concernant nos secteurs, avec une fiche introductive.