Commande publique : Publication du rapport d‘information sur l’outsourcing

La commission des finances de l’Assemblée vient de publier un rapport sur les différentes missions confiées par l’administration de l’Etat à des prestataires extérieurs « Outsourcing ». L’Afnum a consulté ses membres avant d’être auditionnée et citée dans le cadre de ce rapport.

Le GT Secteur Public de l’AFNUM et sa Présidente, Françoise Vergriète-Matringes ont été auditionnés en tant qu’experts marchés publics pour le secteur IT par la mission relative aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing), dont la rapporteure au sein de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale est Mme CENDRA MOTIN.

Dans le rapport un certain nombre de constats et préconisations font écho aux arguments développés par l’AFNUM. Nous retrouvons en particulier le constat de la montée en compétences et de la croissante professionnalisation des acheteurs publics associé à la nécessité de faire évoluer le code de la commande  publique afin d’assouplir les conditions de recours à la négociation ainsi que les conditions de modification d’un marché en cours d’exécution. Le faible recours au « sourcing » et aux échanges préalables avec les acheteurs publics, pratiques qui se révèlent particulièrement utiles dans le cadre des marchés IT, est également mise en avant par le rapport, comme identifié par l’AFNUM.

Accéder au rapport d’information : https://www.afnum.fr/wp-content/uploads/2022/03/Les-differentes-missions-confiees-par-ladministation-de-lEtat-a-des-prestataires-exterieurs.pdf