L‘AFNUM salue l’accord trouvé entre l’UE et les US sur les transferts de données
Le 25 mars 2022 la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Président américain, Joe Biden, ont annoncé être parvenus à un accord politique concernant le nouveau cadre réglementaire relatif aux transferts transatlantiques de données.
L’AFNUM se réjouit de cette annonce et souligne l’importance d’un tel accord pour l’ensemble des acteurs économiques européens.
L’invalidation du Privacy Shield, par la Cour de Justice de l’Union européenne en juillet 2020 a créé une insécurité juridique impactant des milliers d’entreprises des deux côtés de l’Atlantique.
C’est pourquoi l’AFNUM, tout en saluant cette annonce, appelle les pouvoirs publics à élaborer un accord solide, pérenne et instaurant un régime clair pour les transferts de données.
Maintenir un équilibre entre la fluidité des échanges de données et la protection de la vie privée demeure essentiel autant pour les entreprises que pour les citoyens européens.
L’AFNUM souhaite également que ce nouvel accord serve de socle au développement des prochaines initiatives transatlantiques comme le Trade and Technology Council (TTC).
Retrouvez ici notre communiqué de presse : https://www.afnum.fr/wp-content/uploads/2022/03/Accord-EU-US-sur-un-nouveau-cadre-pour-le-transfert-transatlantique-de-donnees.pdf
Le communiqué de presse de la Maison Blanche : FACT SHEET: United States and European Commission Announce Trans-Atlantic Data Privacy Framework | The White House
Le communiqué de presse de la Commission européenne : Joint Statement on Trans-Atlantic Data Privacy Framework (europa.eu)
