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L’AFNUM contribue à la refonte du Guide sur le prix dans les marchés publics

Dans le cadre de l’Observatoire Economique de la Commande Publique, l’AFNUM a participé, aux côtés de la Direction des Affaires juridiques et d’une vingtaine de partenaires, à la refonte du Guide sur le prix dans les marchés publics.

Cette mise à jour vient répondre à la forte attente de l’ensemble des acteurs de la commande publique. En préservant ses principes fondamentaux, ce guide introduit de nouveaux développements et des approfondissements thématiques, pour le rendre plus adapté aux problématiques actuelles.

Accéder au guide

La refonte du Guide pratique « Le prix dans les marchés publics » intervient dix ans après sa première édition.

Le guide se décline en neuf chapitres:

  1. Le prix : notion et principes
  2. Les formes du prix : prix unitaire ou prix forfaitaire
  3. Le choix entre prix ferme ou prix révisable
  4. Clauses de pénalités et clauses incitatives
  5. Méthode d’appréciation du prix, lors de l’analyse des offres
  6. Le paiement du prix
  7. Les devises
  8. Traitement de la tva
  9. Le contrôle du comptable public sur le prix dans les marchés publics




Ce guide présente de nouveaux développements et des approfondissements thématiques :

  • Les nouvelles possibilités de modification des contrats en cours

  • L’analyse des méthodes de notation du critère prix

  • La clause de réexamen

  • La valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)

L’AFNUM continuera de mobiliser son expertise en marché et commande publiques pour collaborer avec les pouvoirs publics.