Rémunération pour Copie Privée : Les industriels dénoncent une fois de plus le déséquilibre structurel affectant les travaux de la Commission
L‘AFNUM s’engage activement du côté des industriels dans la quête d’une gouvernance équilibrée au sein de la Commission pour la rémunération de la copie privée.
La copie privée permet aux utilisateurs de reproduire des œuvres à des fins personnelles, moyennant une rémunération perçue lors de l’achat de dispositifs de stockage ou de reproduction. La Commission chargée de l’établissement des barèmes a pour rôle de déterminer les montants de la rémunération pour copie privée, un système qui compense les ayants droit pour les reproductions privées de leurs œuvres.
Cependant, la dynamique actuelle au sein du collège « industriels » de la Commission met en lumière un déséquilibre structurel persistant, inclinant la gouvernance en faveur des ayants-droits.
Malgré les efforts du président de la Commission pour instaurer un débat équilibré et une logique consensuelle dans les travaux, des divergences profondes persistent entre les différents collèges. Ce déséquilibre structurel se manifeste de manière frappante lors des votes, où les ayants droit conservent le pouvoir d’opposer toute proposition visant à améliorer le fonctionnement de la Commission et du dispositif. Les récents votes de la séance plénière du 6 octobre 2023 ont renforcé cette réalité, avec un rejet en bloc de toute proposition de modernisation, notamment par le biais d’études de faisabilité.
Face à l’évolution rapide de la technologie, notamment par le biais du streaming et du stockage en ligne (sur le Cloud), l’AFNUM et ses partenaires industriels affirment plus que jamais l’urgence de rénover le dispositif actuel de rémunération de la copie privé, totalement inadapté à l’ère du numérique et de l’économie circulaire.
