Décryptage : la transposition en droit français de la directive « chargeur universel »
Le 28 décembre 2023, la France a officiellement transposé la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » par le biais du décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et d’un arrêté.
A partir du 28 décembre 2024, une large majorité des appareils électroniques de petite et moyenne taille comporteront un port USB Type-C.
Par ailleurs, la vente du chargeur sera découplée de la vente de ces appareils.
L’AFNUM a réalisé une fiche décryptage qui vous explique en quelques mots les changements qui s’opèreront pour les entreprises et les consommateurs dès la fin 2024.
Fiche (1/2)
Fiche (2/2)
