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L’AFNUM publie son bilan de la loi Economie Circulaire

A l’occasion des 4 ans de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, dite loi AGEC, l’AFNUM partage le bilan réalisé avec ses adhérents des mesures applicables au secteur numérique.

La loi AGEC constitue un jalon significatif dans la transformation des modes de production des industries du numérique. Sa mise en oeuvre depuis 2020 est le reflet de l’engagement des entreprises en faveur de pratiques plus durables et éco-responsables.

Les obligations de la loi AGEC, signaux forts envoyés par le gouvernement aux citoyens, ont entraîné des changements concrets pour les industriels, notamment dans le secteur du numérique. Saluée par la société civile et le secteur associatif, cette réforme a catalysé des efforts considérables au sein de l’écosystème pour construire collectivement un numérique plus soutenable.

Déjà engagés dans des initiatives volontaires et relevant de la réglementation européenne, les industriels se sont donc largement impliqués dans l’implémentation de la loi AGEC sur un grand nombre de sujets.

La loi AGEC est indéniablement une grande loi environnementale qui a permis de légiférer sur des thématiques chères aux citoyens français. Pour autant, si une réflexion venait à émerger quant à la création d’une nouvelle réglementation environnementale au niveau français, l’AFNUM souhaite rappeler l’importance de la prise en compte par les pouvoirs publics des principes suivants :

  • La fixation d’objectifs clairs et le suivi des progrès réalisés à partir d’indicateurs partagés

    Pour assurer une application efficace des dispositifs existants et plus de sécurité juridique pour les entreprises, l’AFNUM encourage les pouvoirs publics à privilégier, dans la réglementation, l’atteinte d’objectifs clairs, assortie d’un cadre d’application opérationnel réaliste. Elle recommande également un accompagnement accru des entreprises dans la mise en œuvre des obligations existantes, renforcé par des études d’impact régulières et des contrôles de conformité.

  • Une collaboration renforcée entre acteurs publics et privés

    L’AFNUM insiste sur la nécessité d’une collaboration étroite entre les pouvoirs publics, les chambres parlementaires, les ministères, les administrations publiques, les industriels et les organisations professionnelles. La consultation de l’ensemble des parties-prenantes devrait s’étendre à toutes les phases du processus législatif et de l’implémentation des lois afin d’en assurer la transparence et l’efficacité lors de leur application.

  • La préservation du marché unique européen

    L’AFNUM souhaite rappeler le risque de fragmentation du marché unique européen dans le cadre de l’adoption de législations nationales particulièrement structurantes ou en avance de phase. Alors que la législature européenne actuelle, dont le mandat s’achève cette année, a considérablement étoffé les mesures en faveur de l’économie circulaire sur l’ensemble de l’Union, la mise en cohérence entre les réglementations françaises et européennes devient cruciale. Plus largement, nous soulignons l’importance de consolider les avancées environnementales françaises au niveau européen pour établir des normes environnementales solides et unifiées.