Publication du Guide de l‘achat public de solutions innovantes par l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP)
Depuis de nombreuses années, l’AFNUM participe aux travaux de l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP). A ce titre, nous avons activement contribué à l’élaboration de la nouvelle édition du guide concernant l’achat public de solutions innovantes.
Découvrez le guide en cliquant sur ce lien.
Le guide s’organise autour de 3 parties et de 16 fiches, et intègre de nombreuses illustrations qui témoignent de l’importance de l’achat public de solutions innovantes comme levier précieux d’amélioration continue de la qualité des services publics et de la performance des achats.
Il recense également les différentes procédures et techniques d’achat du code de la commande publique les plus pertinentes en matière d’innovation, notamment la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à 100 000 € HT, dès lors qu’il porte sur l’acquisition d’une solution innovante. Ce dispositif, lancé à titre expérimental en 2018, a été pérennisé par le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021.
