GROUPE DE TRAVAIL COPIE PRIVÉE

Président(e) : Marie-Laure Daridan (Apple)

Permanent(e) AFNUM : Stéphane Elkon

Marie-Laure Daridan

(Apple)

Le Groupe de Travail « Copie Privée » de l’AFNUM réunit les entreprises adhérentes concernées par le système français de la copie privée, instituée en France depuis 1985, et, plus généralement, par le droit d’auteur et la fiscalité appliquée aux contenus. Il informe ses entreprises adhérentes, prépare les prises de position de la profession et en assure leur présentation auprès des entités concernées.

Objectifs

  • participer à la réforme du système français de la copie privée
  • préparer les positions portées par l’AFNUM au sein de la Commission Copie Privée
  • participer aux réflexions concernant le droit d’auteur et la fiscalité appliquée aux contenus

Sujets traités

  • A venir