L‘AFNUM salue l’approche prometteuse du règlement européen sur l’intelligence artificielle et publie son papier de position
L’Alliance Française des Industries du Numérique salue la publication par la Commission européenne le 21 avril 2021 de la proposition de Règlement européen sur l’intelligence artificielle et en particulier son approche fondée sur les risques, mais exhorte à inclure l’ensemble des acteurs dans les dispositifs d’innovation prévus par le texte et invite à la prudence face au grand nombre d’obligations imposées aux fournisseurs.
L’AFNUM se félicite de l’approche fondée sur les risques, retenue par la Commission, qui permet d’éviter la duplication d’obligations légales ou réglementaires sectorielles existantes. Il apparaît toutefois nécessaire de préciser plus en détail d’une part, le cadre général pour assurer une harmonisation européenne, et d’autre part, le régime applicable aux applications dites à « haut-risque », pour répondre à l’impératif de sécurité juridique pour l’ensemble des acteurs. Par ailleurs, l’AFNUM s’interroge sur l’extension prévue du régime de certification aux logiciels, pourtant adapté aux produits.
La parution, le 21 avril, de cette proposition de Règlement est l’occasion pour l’AFNUM de rappeler l’implication de ses adhérents en matière d’intelligence artificielle et de publier un papier de position reflétant les convictions et messages des industriels du numérique sur le sujet.
Au travers de nombreux cas d’usages présents au sein du papier de position, l’AFNUM tient à mettre en avant son attachement aux principes essentiels qui doivent accompagner un développement sain de l’IA : la transparence et l’explicabilité des algorithmes permettant la confiance, une politique d’ouverture des données publiques respectueuse des intérêts privés et un cadre européen s’appuyant sur des bases règlementaires déjà existantes pour garantir la sécurité juridique de l’ensemble des industriels.
