Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide relatif à la prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics
La semaine dernière, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un guide relatif à la prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics. Ce guide a pour vocation d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de l’article 15 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, aussi appelée loi REEN. D’après cet article, les achats publics doivent prendre en compte l’indice de réparabilité des produits numériques concernés à compter du 1er janvier 2023.
Initialement, l’indice de réparabilité provient de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi AGEC. Pour renforcer l’information du consommateur, la loi AGEC a rendu obligatoire l’affichage d’un indice de réparabilité, sous la forme d’une note sur 10, permettant d’informer les consommateurs sur la réparabilité du produit qu’ils s’apprêtent à acheter.
Cet indicateur vise in fine à allonger la durée de vie et d’utilisation des appareils, notamment en orientant les comportements d’achat des consommateurs vers des produits plus facilement réparables et en les incitant à recourir davantage à la réparation en cas de panne. Cet indice peut permettre d’éviter la mise au rebut trop précoce des produits et préserver les ressources naturelles nécessaires à leur production.
À l’horizon 2024, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit que cet indice devienne un indice de durabilité, notamment par l’ajout de nouveaux critères comme la robustesse ou la fiabilité des produits.
Pour en savoir plus sur l’indice de réparabilité : Indice réparabilité : Les textes publiés, le coup d’envoi donné – www.afnum.fr
